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Publication du nouveau guide des opérations spécifiques

Article publié le : 14/12/2021

L'ADEME a publié un nouveau guide pour le montage des opérations spécifiques CEE.

Le guide reprend notamment les exigences déjà connues des opérations spécifiques en ajoutant les conditions relatives aux dossiers réalisés sur installations soumises à quotas EU-ETS.

Pour rappel, les conditions de réalisation d'une opération spécifique sont les suivantes :

  • Le temps de retour brut de l’opération est supérieur à 3 ans ;
  • L’opération n’est pas réalisée dans le but de respecter la réglementation en vigueur à une date de référence fixe ;
  • L’opération ne se réduit pas à une substitution d’énergie et génère bien des économies d’énergie finale ;
  • L’opération ne conduit pas à une hausse des émissions de GES (gaz à effet de serre) par rapport à la situation initiale, tel que prévu dans l’article L221-7-1 du code de l’énergie ;
  • L’opération est conduite en un lieu fixe clairement établi (bâtiment, site industriel, local agricole...) ;
  • L’opération ne fait pas l’objet d’une fiche d’opération standardisée
    ou
  • L’opération fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée non applicable aux conditions particulières de l’opération. Par exemple, la fiche RES-CH-108 est établie pour une valorisation d’énergie inférieure à 12 GWh/an donc si votre projet de récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers est supérieure à 12 GWh/an, il est alors possible de monter un dossier CEE spécifique ;
    ou
  • L’opération correspond à la location d’un équipement faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée et la durée de location (hors reconduction tacite) est inférieure à la durée de vie conventionnelle ou à la durée minimale de location prévue par la fiche ;
  • L’opération n’a pas bénéficié d’une aide de l’ANAH pour laquelle les CEE sont déjà valorisés par l’ANAH.

De plus, le site doit avoir fait l'objet d'un audit énergétique au plus tôt 4 ans avant l'engagement de l'opération, au sein duquel l'opération a été ciblée comme recommandation.

Pour consulter le guide, cliquez ici.

Catégorie: Informations Diverses