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Publication du 37ème arrêté, révision de la fiche RES-CH-108

Article publié le : 04/01/2021

Le 37e arrêté paru au Journal Officiel le 30 décembre 2020 modifie les fiches d'opérations standardisées:

  • Révision de 5 fiches entrant en vigueur le 1er avril 2021 :

- BAR-EN-105– isolation des toitures terrasses
- BAR-EN-108– Fermeture isolante
- BAR-TH-113– Chaudière biomasse individuelle
- IND-UT-131– Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
- RES-CH-108 – Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France Métropolitaine)

  • Révision d'une fiche Transport entrant en vigueur le 1er avril 2020 :

- TRAQ-EQ-108 - Wagon d'autoroute ferroviaire

  • Création d'une fiche Bâtiment Résidentiel entrant en vigueur le 31 décembre 2020 :

- BAR-SE-107 - Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur

 

Les modifications s'appliquant à la fiche RES-CH-108 sont (1) la suppression de la limitation aux besoins de process, chauffage ou eau chaude sanitaire, (2) l'ajout de limite de fourniture de la chaleur à 3 ans dans le cas d’une valorisation vers un site tiers (idem que pour la valorisation vers un réseau de chaleur) et  (3) la suppression de la notion d’installation existante en 2019 au profit de la notion d’installation existante peu importe la date de sa création.

 

Retrouver l'arrêté complet en cliquant ici !