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Lettre d'information des CEE de la DGEC (Juin 2020)

Article publié le : 03/06/2020

La lettre d'information CEE de Juin 2020 développe les points suivants :

  • Volume de CEE délivrés et en cours d’instruction
  • CEE délivrés : typologie par type de déposant et d’opération
  • Opérations standardisées et spécifiques : typologie par secteur 
  • Opérations standardisées : typologie par sous-secteur et par fiche
  • « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation »
  • Textes publiés au JORF : Décret contrôles CEE
  • Publication du Coup de Pouce Thermostat
  • Publication d'un arrêté concernant 2 programmes relatifs au vélo : ALVEOLE et ADMA
  • Précisions apportées par la direction de la Législation fiscale (DLF) sur l'application de la TVA pour les programmes
  • Textes en concertation : projet d'extension du coup de pouce chaufferie bâtiment résidentiel collectif au remplacement gaz, et projet de création d'un Coup de pouce chauffage avec rénovation performante d'une maison individuelle
  • Retour d'expérience des contrôles du PNCEE : la sou-traitance non déclarée et non RGE
  • Question/Réponse
  • Autres actualités
  • Envois au PNCEE
  • Liens utiles

Pour consulter la lettre, cliquez sur ce lien.

Catégorie: Lettre d'information