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Lettre d'information des CEE de la DGEC (Février 2021)

Article publié le : 01/03/2021

La lettre d'information "Certificats d'Economies d'Energie" de la DGEC de Février 2021 a été communiquée le 1er mars 2021.

La lettre d'information CEE de février 2021 développe les points suivants :

  • Volume de CEE délivrés et en cours d’instruction
  • CEE délivrés : typologie par type de déposant et d’opération
  • Opérations standardisées et spécifiques : typologie par secteur 
  • Opérations standardisées : typologie par sous-secteur et par fiche
  • « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation »
  • Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante »
  • Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires »
  • Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel »
  • Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
  • Projets d'arrêté suite à la consultation du COPIL CEE au sujet des coups de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif" : les évolutions prévues dans le projet d'arrêté visent :
    • une meillere définition de l'audit énergétique préalable (alignement du contenu de l'audit énergétique sur les dispositions relative à MaPrimeRénov') et de son contrôle
    • interdiction pour l'organisme de contrôle d'une opération d'avoir réalisé l'audit énergétique de cette même opération
    • exigence que les travaux comportent au moins un geste d'isolation
    • exigence d'un taux de chaleur renouvelable de minimum 50% plutôt que 40% pour obtenir la surprime "intégration de chaleur renouvelable"
      L'arrêté devrait entrer en vigueur à compter du 1er avril 2021
  • Projet de textes pour la 5ème période CEE : le public est invité à faire part de ses observations du 9 février au 2 mars 2021
  • Envois au PNCEE
  • Liens utiles

Pour consulter la lettre, cliquez sur ce lien.

Catégorie: Lettre d'information