La lettre d'information "Certificats d'Economies d'Energie" de la DGEC de Février 2021 a été communiquée le 1er mars 2021.
La lettre d'information CEE de février 2021 développe les points suivants :
- Volume de CEE délivrés et en cours d’instruction
- CEE délivrés : typologie par type de déposant et d’opération
- Opérations standardisées et spécifiques : typologie par secteur
- Opérations standardisées : typologie par sous-secteur et par fiche
- « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation »
- Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante »
- Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires »
- Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel »
- Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
- Projets d'arrêté suite à la consultation du COPIL CEE au sujet des coups de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif" : les évolutions prévues dans le projet d'arrêté visent :
- une meillere définition de l'audit énergétique préalable (alignement du contenu de l'audit énergétique sur les dispositions relative à MaPrimeRénov') et de son contrôle
- interdiction pour l'organisme de contrôle d'une opération d'avoir réalisé l'audit énergétique de cette même opération
- exigence que les travaux comportent au moins un geste d'isolation
- exigence d'un taux de chaleur renouvelable de minimum 50% plutôt que 40% pour obtenir la surprime "intégration de chaleur renouvelable"
L'arrêté devrait entrer en vigueur à compter du 1er avril 2021
- Projet de textes pour la 5ème période CEE : le public est invité à faire part de ses observations du 9 février au 2 mars 2021
- Envois au PNCEE
- Liens utiles
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