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Lettre d'information des CEE de la DGEC (Février 2020)

Article publié le : 05/02/2020

La lettre d'information CEE de Février 2020 développe les points suivants :

  • Volume de CEE délivrés et en cours d’instruction
  • CEE délivrés : typologie par type de déposant et d’opération
  • Opérations standardisées et spécifiques : typologie par secteur 
  • Opérations standardisées : typologie par sous-secteur et par fiche
  • « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation »
  • Etat des comptes
  • Fiches d’opérations standardisées –publication du 32ème arrêté
  • Publication d’un arrêté modifiant les plafonds de revenus des ménages bénéficiaires et les informations relatives aux installateurs
  • Programmes CEE –sélection de 12 nouveaux programmes
  • Prochains textes présentés au Conseil supérieur de l’énergie
  • Réunion du comité de pilotage CEE du 27 janvier 2020
  • Questions/Réponses sur les modalités d'application de la TVA dans les programmes CEE
  • Questions/réponses sur les contrôles de la charte «coup de pouce» isolation
  • Questions/réponses sur les contrôles menés dans le cadre des fiches BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146et BAT-TH-155sur les réseaux
  • Programme ETEHC : appel à financeurs
  • Nouvel appel à financeurs pour le programme INTERLUD
  • Envois au PNCEE

Pour consulter la lettre, cliquez sur ce lien.

Catégorie: Lettre d'information