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Lettre d'information des CEE de la DGEC (Avril 2020)

Article publié le : 29/04/2020

La lettre d'information CEE de Avril 2020 développe les points suivants :

  • Volume de CEE délivrés et en cours d’instruction
  • CEE délivrés : typologie par type de déposant et d’opération
  • Opérations standardisées et spécifiques : typologie par secteur 
  • Opérations standardisées : typologie par sous-secteur et par fiche
  • « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation »
  • Textes publiés au JORF : Rappel sur les effets de l’arrêté du 11 février 2020 ajoutant une colonne « SIRET » aux tableaux récapitulatifs des demandes de CEE
  • Publication d’un arrêté définissant les modalités de contrôle
  • Publication d’un arrêté prolongeant les Coups de pouce Chauffage et Isolation jusque fin 2021, mettant en place une nouvelle charte « Coup de pouce Isolation » créant une obligation de contrôle de certaines fiches d’opérations standardisées et allongeant le délai de dépôt des demandes de certains certificats
  • Publication d’un arrêté mettant en place le « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
  • Textes présentés au Conseil supérieur de l’énergie
  • Question/Réponse sur la fiche RES CH 108
  • Question/Réponse sur le prolongement du Coup de pouce chauffage
  • Question/Réponse sur l e nouveau dispositif Coup de pouce isolation
  • Question/Réponse sur l’engagement des signataires dans un dispositif Coup de pouce
  • Transfert de CEE pendant la période de crise sanitaire
  • Programme s « Prêts Economie s d’Energie », « ACTEE 2 » et « ADVENIR 2 » : trois nouveaux appels à financeurs
  • Envois au PNCEE
  • Liens utiles

Pour consulter la lettre, cliquez sur ce lien.

Catégorie: Lettre d'information