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Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.

Article publié le : 20/07/2020

 

Publics concernés : Bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : Définition de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de certaines actions d’économies d’énergie dans le cadre d’opérations spécifiques, au sens de l’article R. 221-14 du code de l’énergie, réalisées en application de l’article D.221-20 de ce même code

Entrée en vigueur : 16 juillet 2020

Notice : La présente décision ministérielle précise les lignes directrices à appliquer aux opérations d’économies d’énergie suivantes :

1. Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.

2. Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers.

3. Production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR).

4. Production de chaleur et d'électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération (CSR). Elles définissent en particulier les modalités de mesurage et de calcul du volume des certificats d’économies d’énergie, notamment la situation de référence et la durée de vie de ces opérations.

 

Vous trouverez l'arrêté ici : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bu...

et ses annexes ici : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bu...