Back to top

Demande de compte

Si vous souhaitez bénéficier de nos services il vous suffit de faire une demande de création de compte sur notre plateforme.

CEE 4ème période - les textes modifiant le dispositif sont publiés

Article publié le : 14/02/2018

Les textes encadrant l'évolution du dispositif des CEE pour la période 2018-2020, dite 4ème période, sont parus au Journal Officiel.

Rappel :

L'objectif d'économies d'énergie de la 4ème période fixé par le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 s'élève à 1600 TWh cumac dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.

Fichier attaché Taille
CEE 4ème période - décret du 29 décembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie 154.95 Ko
CEE 4ème période - arrêté "demande" du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 2.4 Mo
CEE 4ème période - arrêté "modalités" du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 5.35 Mo
CEE 4ème période - décret "obligation" du 2 mai 2017 158.42 Ko