Parution du décret concernant les sites soumis à quotas d'émission de GES
Le décret relatif aux modalités d'application des CEE pour les installations soumises au PNAQ (ETS) est paru au JO le 23 septembre 2019
Parution du 31ème arrêté
Le 31ème arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au JO du 31 août 2019
Publication du 28e arrêté
L’arrêté du 6 décembre 2018 modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
CEE 4ème période - les textes modifiant le dispositif sont publiés
Les textes encadrant l'évolution du dispositif des CEE pour la période 2018-2020, dite 4ème période, sont parus au Journal Officiel.
Demande de compte
Si vous souhaitez bénéficier de nos services il vous suffit de faire une demande de création de compte sur notre plateforme.
