Back to top

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.

 

Publics concernés : Bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : Définition de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de certaines actions d’économies d’énergie dans le cadre d’opérations spécifiques, au sens de l’article R. 221-14 du code de l’énergie, réalisées en application de l’article D.221-20 de ce même code

Entrée en vigueur : 16 juillet 2020

Demande de compte

Si vous souhaitez bénéficier de nos services il vous suffit de faire une demande de création de compte sur notre plateforme.